représentants des organisations

mentionnées

b) Au titre des organisations nationales

représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées

modifié

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier

Titulaire

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

modifié

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier

Titulaire

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

relatif à la Commission nationale de concertation

b) Au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires

Titulaire

présidente

à la Commission nationale de concertation

représentants des organisations

mentionnées aux articles 1er et 2 du décret no 88-274 du

portant application de l'article 41 de la loi no 86-1290 du

tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif à la Commission nationale de concertation

Sur désignation de l'Union nationale des intermédiaires et transactionnaires

Titulaire

au diplôme d'expertise comptable

en application du décret du

les candidats suivants

Deuxième session de 1992